Pourquoi opter pour la recharge des vélos électriques des salariés ?

Le vélo électrique est un moyen de transport durable permettant de se rendre sur son lieu de travail qui se démocratise de façon exponentielle. L'initiative de milliers de français est soutenue par des politiques publiques favorisant la mobilité douce. Ces mesures amènent une croissance du marché lié aux moyens de transport durable. Il s'est ainsi vendu en France environ 660000 vélos à assistance électrique en 2021, selon l'Union Sport & Cycle, un nouveau record ! Ce chiffre est en forte hausse, de l'ordre de 28% par rapport à 2020. C'est donc une tendance qui se poursuit car The Charging Place avait déjà abordé dans un article précédent l'évolution exponentielle entre 2019 et 2020 mesurée par le baromètre FP2M/Smart Mobility Lab de l'acquisition de VAE (Vélos à Assistance Électrique). 

Pourquoi intégrer une borne de recharge pour vélos électriques?

Face aux dispositifs combinés du forfait mobilité durable et du bonus vélo prolongé en 2023, les pouvoirs publics souhaitent clairement favoriser l'équipement des français à vélo et notamment en VAE (vélo à assistance électrique). Si de plus en plus de salariés s'équipent et viennent au travail à vélo, c'est une excellente chose pour l'entreprise qui réduit ainsi son bilan carbone et son impact sur la planète.

Comme cela a été vu précédemment cela devient un avantage concurrentiel pour l'entreprise qui peut ainsi améliorer son plan transport et peut-être souscrire à des certifications différenciantes comme les normes AFNOR : la norme ISO 14001 qui définit une série d'exigences que doit satisfaire le système de management environnemental ou ISO 26000 qui est une norme de l'Organisation internationale de normalisation établissant les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. 

Néanmoins certaines problématiques se posent et notamment la possibilité de recharger les vélos électriques des salariés. En effet, lorsque ces derniers arrivent sur leur lieu de travail, il semble essentiel de mettre à leur disposition un moyen de garer en toute sécurité et de recharger la batterie de leur VAE. Le risque, si ce type de dispositif n'est pas en place, est que le salarié se décourage d'opter pour la mobilité douce du fait des contraintes entraînées : vélo ou équipement de protection volé ou dégradé, VAE non chargé et très lourd donc trajet du retour difficile, etc. 

En optant pour des solutions comme le garage à vélos électriques, l'entreprise répond à un double besoin : sécuriser et charger les vélos électriques. Ces stations sont faciles à installer, car elles ne nécessitent que la fixation au sol et une alimentation électrique standard. 

The Charging Place offre la station suivante : Park'N'Charge Bike 

Les dispositifs favorisant le transport durable et encourageant le vélo électrique au travail. 

Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ou la prime mobilité ?

Le « forfait mobilité durable », inscrit dans la loi d’orientation des mobilités et entré en vigueur le 10 mai 2020, a pour but d'encourager le recours à des transports durables pour les trajets résidence habituelle - travail et de favoriser ainsi la mobilité douce. Il consiste en une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail.

Les moyens de transports concernés sont :

• Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;
• La voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en « free floating ») ;
• Les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;
• L'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• Les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).

Qui prend en charge le forfait mobilité durable ? Qui paye le forfait mobilité durable ?

C'est l'employeur qui a la charge du forfait mobilité durable. Il peut définir du montant attribué. Mais il y a une limite au montant qui sera exonérée. La prise en charge du forfait mobilité durable par l'employeur est néanmoins facultative. En effet, le salarié doit demander à sa direction ou à son employeur de mettre en place ce forfait. Cependant, l’employeur peut se garder le droit de refuser cette demande.

Le montant représente une indemnité exonérée jusqu’à 700€ par an pour les salariés du secteur privé, dont 400€ pour les frais de carburant et d’énergies liés à l’avitaillement d’un véhicule personnel.

Le montant est porté à 800€ lorsque l’employeur prend en charge le Forfait Mobilité Durable et l’abonnement aux transports en commun.

Ce montant est de 300€ pour les salariés du secteur public.

L’employeur pourra décider d’accorder ce montant à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce » ou « alternatifs ».

La réduction d’impôts prévue pour les entreprises souhaitant mettre à disposition de leurs salariés une flotte de vélos en libre-service afin d’effectuer des déplacements domicile-travail est étendue jusqu’au 31 décembre 2024, effectuant un rallongement de 3 ans par rapport à la date initiale du 21 décembre 2021.

La somme versée sera exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette aide, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.

Comment profiter de la prime à l'achat (bonus vélo) pour les vélos à assistance électrique en 2022 ?

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. C'est la prime d'achat. C'est une aide nationale. Il existe aussi des aides régionales ou communales. 

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Être neuf
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
• Cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Qui a droit à la prime pour les vélos électriques ?

Les éligibles à la prime vélo sont les personnes suivantes :

• Les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
• Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l' article L.114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L.241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Comment calculer l'indemnité (crédit d'impôts) du bonus vélo électrique ?

Comme l'indique l'Agence des services de paiement, le montant de cette aide peut varier selon le barème suivant :

• 150 € si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
• 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Et les autres dispositifs : indemnité kilométrique en vélo (IKV), crédit d'impôts, forfait déplacement, bilan des aides entreprises pour s'équiper d'un vélo électrique ? 

Tous ces autres noms sont en fait des synonymes et décrivent en réalité les deux mêmes dispositifs : forfait mobilité durable et bonus vélo dont le fonctionnement a déjà été expliqué préalablement. 

Les IKV (indemnité kilométrique à vélo) et le forfait déplacement s'intègre désormais dans le forfait mobilité durable, et ne font pas l'objet d'un montant versé en supplément au salarié. 

Il n'y a pas de crédit d'impôt additionnel au bonus vélo.